Vous êtes déjà sur le marché de l’emploi mais vous demandez si recourir également au portage salarial est possible ? La réponse est oui. En revanche, il faut respecter certaines conditions inhérentes à votre situation. Quels sont les avantages de la pluriactivité ? Quelles sont les conditions à remplir ? A quels risques s’expose-t-on ? Quelles sont les conséquences du non-respect des conditions nécessaires ? On y répond tout de suite dans ce guide.
Table des matières
Le portage salarial et les autres formules d’emploi
Pour des raisons spécifiques, il peut arriver que des individus de la population active décident d’ajouter de nouvelles activités à leur activité principale. Salarié, entrepreneur, fonctionnaire…tous peuvent prétendre au portage salarial. Revenons rapidement sur les spécificités du cumul du portage avec chacun de ces statuts.
Le portage salarial et le statut de salarié
Dans ce premier cas, vous êtes un employé dans une structure qui fait office d’employeur principal. Le recours au portage salarial en France sous ce statut est davantage possible lorsque vous travaillez à temps partiel. Car, vous aurez plus de temps pour mener une activité secondaire. S’agissant des cotisations sociales, le salarié classique doit les reverser à l’assurance-maladie. Si vous êtes aussi consultant porté, vous devrez les reverser à tout organisme social compétent. Dans les deux cas, vous êtes assujetti au paiement des impôts, rendu obligatoire depuis le 01er janvier 2019.
Le portage salarial et le statut d’indépendant/entrepreneur
Plantons le décor : vous êtes un entrepreneur et il vous faut rapidement trouver de nouveaux clients. Aussi, vous prenez le risque de ne rien percevoir pendant au moins 03 ans. Egalement, vous faut-il gérer de nombreuses tâches : prospection, négociation, comptabilité, facturation, fiscalité, etc. Avec tout ce travail, vous n’avez plus beaucoup de temps pour vous. Aussi, vous êtes moins bien protégé par la sécurité sociale.
Allier entrepreneuriat et portage salarial peut être une bonne idée si vous voulez tester votre offre avant de créer votre entreprise ultérieurement. Si l’on se réfère à la définition du portage salarial, l’entrepreneur qui opte pour cette formule bénéficie d’une couverture sociale solide. De surcroît, il est libéré des tâches suscitées qui incombent généralement à tout consultant indépendant.
Le portage salarial et le statut de fonctionnaire
En principe, le fonctionnaire est un employé rattaché au service public ou de l’Etat. D’après le rapport n°1861 (2021) intitulé Insee Première, les salariés de la fonction publique percevaient 2.599 €/mois. Sachant que l’on déduira diverses charges de ce montant avant sa redistribution, on peut dire que la somme restante est dérisoire. En outre, au regard de la nature de leur employeur (Etat), les fonctionnaires sont soumis à une clause d’exclusivité. Cependant, il est possible d’y déroger sous quelques conditions.
Les conditions de validité de la pluriactivité en portage salarial
Si vous êtes déjà sur le marché de l’emploi mais que vous souhaitez aussi évoluer en portage salarial, vous devez respecter quelques règles. En toute logique, ces formalités dépendent de votre statut principal (salarié, freelance ou agent de l’Etat). Parmi elles, on retrouve :
Le respect du nombre d’heures autorisées
Mener deux activités suppose que vous ayez assez de temps pour jouer sur les deux tableaux. Or, la loi définit clairement le seuil horaire à respecter en situation de pluriactivité. Par ailleurs, il est possible d’augmenter le nombre d’heures en question avec les conventions collectives. Mais, en règle générale, vous ne devez pas dépasser :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures hebdomadaires étalées sur 03 mois ou 12 semaines d’affilée ;
(Source)
La loyauté envers les deux employeurs
Recourir au portage salarial ne doit pas vous empêcher de respecter votre employeur principal. Autrement dit, il vous est interdit d’utiliser les méthodes de travail de ce dernier dans vos missions en portage salarial. Aussi, il ne faut pas privilégier une activité au détriment d’une autre sous peine de sanctions. Pour éviter ce genre de soucis, l’organisation et votre gestion du temps sont importants. Ainsi, inutile de dire à votre patron que vous n’avez pas eu assez de temps pour terminer un travail. Car, en signant les deux contrats, vous avez démontré votre capacité à réaliser les deux activités.
La vérification de l’existence d’une clause d’exclusivité/de non-concurrence
Après votre recrutement, il est important de prendre connaissance de votre contrat de travail. Dans ce document, pensez à vérifier la présence ou non d’une clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Elle vous indique si vous pouvez ou non exercer une activité annexe.
Si cette clause peut manquer pour les salariés traditionnels, ce n’est pas le cas des fonctionnaires. Par conséquent, s’ils souhaitent exercer une activité en portage salarial, il leur est impératif d’obtenir l’aval de leur hiérarchie. En cas d’accord du top management, ils doivent s’assurer que ladite activité ne concurrence pas celle du secteur public. Au contraire, l’activité en portages salarial doit avoir un impact positif sur celle du service public.
Les avantages du cumul d’emploi avec le portage salarial
Malgré les risques que vous encourrez, cumuler votre emploi actuel avec le portage salarial présente de nombreux avantages. Ainsi, on peut citer :
La multiplication de vos gains
En toute logique, vos revenus augmenteront considérablement si vous décidez de mener deux activités. Une telle décision est intéressante dans certaines situations : nombre important d’enfants à charge, volume des dépenses mensuelles à supporter, etc.
Elle l’est également pour les entrepreneurs. En effet, rien ne leur garantit qu’ils percevront des revenus durant les premières années d’activité. Ainsi, le salaire perçu en portage salarial constituera un fonds d’urgence pour eux. Par contre, s’ils perçoivent déjà des revenus avec leur activité entrepreneuriale, la loi leur impose une limite de chiffre d’affaires annuel.
A titre d’illustration, en 2021, le plafond des revenus est de 72.600 € pour les prestations de service.
L’accroissement du confort à la retraite
En cumulant deux emplois, le montant de vos cotisations augmentera automatiquement. Dans la formule du portage salarial, vous cotisez pour la pension retraite et (la retraite complémentaire si vous le souhaitez). Ajouté à celle de votre emploi principal, vous constaterez que le montant de ces charges est plus élevé. Cependant, vous pouvez gagner des points de retraite convertissables en argent. Avec 03 allocations vieillesse, vous êtes assuré de vivre votre retraite en toute tranquillité.
La découverte de nouveaux horizons professionnels
Perte de motivation, procrastination, changement d’humeur… sont les conséquences d’une monotonie au travail. Et ce, surtout lorsqu’on exécute perpétuellement les mêmes tâches. En combinant portage salarial et travail classique, plus de place à la routine. Sachant que les missions en portage sont de courte durée, vous aurez l’occasion de mener des travaux différents en permanence. Aussi, vous pourrez même développer de nouvelles compétences et détecter les aptitudes professionnelles les plus recherchées.
Les dangers du cumul d’emploi avec le portage salarial
Certes, le cumul d’emploi procure bien des avantages. Mais, il ne faut pas non plus fermer les yeux sur les dangers que cela représente. Concrètement, en cumulant le portage salarial avec votre emploi principal :
- Vous n’aurez plus beaucoup de temps pour vous. Mais, cela ne rend pas la chose complètement impossible. Il suffit simplement d’une bonne organisation de votre temps ;
- Les charges sociales augmentent. En toute logique, vous cotiserez deux fois qu’en ayant un seul emploi. Attention tout de même à bien vous renseigner sur les charges en question et les taux applicables à chacune d’elle. Pour cela, rendez-vous sur les sites web des organismes sociaux concernés ou dans leurs bureaux physiques ;
- L’une des activités risque d’empiéter sur l’autre. En fonction de votre motivation, il peut arriver que vous fournissiez un travail de meilleure qualité dans l’une des activités. Sauf que cela risque d’influencer négativement vos rapports avec l’un des employeurs. Sachez donc qu’en cumulant deux activités, vous êtes obligés de travailler avec le même enthousiasme.
Conséquences du non-respect des conditions nécessaires à la pluriactivité
Tout dépend de votre situation et de la formalité que vous n’aurez pas respectée. Prenons le cas où vous dépassez le seuil horaire autorisé en pluriactivité. Là, vous pourrez être contraints d’abandonner l’une des activités. Dans le cas où vous n’aurez pas respecté la clause de non-concurrence ou la loyauté envers un employeur, ce dernier peut vous demander de lui payer des dommages et intérêts. Sinon, en règle générale, le manquement à l’une des conditions nécessaires à la pluriactivité donne droit au paiement d’une amende ou au licenciement pour motif grave.
En conclusion :
Vous l’aurez compris : cumuler votre emploi actuel avec le portage salarial est tout à fait possible. Seulement, vous devrez respecter quelques conditions en fonction du type d’occupation principale. Parmi elles, on note le respect du nombre d’heures autorisé, la loyauté envers les employeurs et les clauses spéciales de votre contrat de travail. Le manquement à ces règles donne droit à divers sanctions allant de l’abandon de l’une des activités au licenciement pour faute lourde. Par ailleurs, le cumul d’emploi avec le portage salarial est intéressant pour accroître ses revenus, améliorer son confort à la retraite ou encore développer de nouvelles compétences. Maintenant que vous en savez plus à ce sujet, prenez le temps nécessaire de peser le pour et le contre avant de prendre une décision.
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